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Mémoires
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Mémoire présenté à la Commission des Affaires sociales dans le cadre du mandat d'initiative sur le phénomène de l'itinérance au Québec, avril 2009 Mémoire présenté à la Commission du logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal, avril 2009 Mémoire remis dans le cadre de la consultation publique sur les conditions de vie des aînés, octobre 2007 |
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Mémoire concernant la proposition du régistraire pour un nouveau droit québécois des associations personnifiées, janvier 2005 |
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Mémoire préparé dans le cadre de la consultation concernant le projet de charte montréalaise des droits et responsabilités, avril 2004 |
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Mémoire remis au Ministre des Finances lors des consultations prébudgétaires du gouvernement québécois, janvier 2004 |
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Mémoire portant sur le cadre de référence de la Politique de la ruralité présenté au Ministre des régions, décembre 1999 |
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Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire, Mandat d'initiative sur le logement social et abordable, octobre 2002 |
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Mémoire concernant la loi 49 modifiant la loi sur la Société d'habitation du Québec, décembre 2001 |
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Mémoire concernant la réorganisation municipale et le logement communautaire présenté à la Ministre d'état aux affaires municipales et à la métropole, septembre 1999 |
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